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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la crise sans précédent de la filière porcine. Ainsi en Bretagne, les professionnels considèrent que 30 % des éleveurs sont en grave difficulté. Ils estiment que cette crise aura des répercussions sur 10 000 des 31 000 emplois que représente la filière porcine bretonne. Des mesures structurelles s'imposent pour sauver ce qui peut être sauvé et des alternatives doivent être proposées. Un certain nombre de producteurs ne pourront surmonter une situation qui perdure depuis plusieurs années. Compte tenu des enjeux sociaux et économiques, il faut mettre en place des mesures permettant de préserver la situation familiale de ces producteurs. Ils souhaitent, au-delà des dispositifs existants, un soutien des pouvoirs publics adapté aux situations rencontrées. Comme cela a été possible dans d'autres secteurs d'activités économiques, et compte tenu de l'urgence, les producteurs les plus en difficulté attendent un accompagnement spécifique. Quitte à se remettre douloureusement en question, certains d'entre eux seraient prêts à envisager une reconversion professionnelle. Il lui demande donc si, pour les aider à reconstruire sereinement un projet de vie, des mesures d'accompagnement sont possibles.
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Texte de la REPONSE :
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La filière porcine traverse depuis plus de trois ans une crise économique sévère, qui se traduit aujourd'hui par une perte de revenu significative au niveau des élevages compte tenu de la hausse du coût de production des élevages liée à la flambée des cours des céréales. Les producteurs de porcs ont pu bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française qui a été annoncé par le Président de la République le 27 octobre 2009, à Poligny. Le dispositif d'accompagnement spécifique de ce plan (DACS-Agri) destiné aux agriculteurs dont la situation financière a été significativement fragilisée par les crises successives et disposant de faibles revenus a été renforcé et prolongé pour le secteur de l'élevage en l'abondant de 30 MEUR supplémentaires. Le plan permet par exemple, pour les exploitations en situation difficile, la prise en charge d'intérêts d'emprunt et des cotisations sociales, la restructuration de la dette et la reconversion professionnelle dans les cas les plus problématiques. Pour ce qui est de la mise en place d'un plan de cessation d'activité financé par des aides publiques, les lignes directrices de la Communauté européenne concernant les aides d'État dans le secteur agricole pour la période 2007-2013, nous imposent un cadre très strict. La seule piste envisageable implique une réduction des capacités de production. Par ailleurs, la mise en place d'un tel plan est obligatoirement conditionnée à l'accord préalable de la Commission européenne, ce qui nécessite plusieurs mois. Un tel dispositif avait été notifié à la Commission en 2003 et mis en place en 2004. L'objectif de ce dispositif était une diminution de 3 % du potentiel de la production porcine française, en deux ans (2004-2005). La participation de l'État était conditionnée à la cessation totale de toute activité agricole. Au final, seulement 50 éleveurs ont souhaité et pu bénéficier de ce plan de cessation. Afin d'alléger les tensions sur les marchés céréaliers, à l'origine d'une forte hausse des céréales entrant dans la composition des aliments du bétail, les stocks publics européens d'intervention d'orge seront libérés à la demande de la France. Concernant les mesures de marchés dans le secteur de la viande de porc, la France a demandé lors du conseil agricole du 26 octobre dernier l'ouverture du stockage privé. La Commission s'est déclarée très attentive à la situation du secteur porcin et a indiqué qu'elle prendrait des mesures au regard de l'évolution du marché et notamment pour le maintien de la compétitivité de la viande européenne à l'exportation. Enfin, la filière porcine fait l'objet d'une réflexion stratégique menée avec les professionnels, dans le cadre des plans de développement des filières animales que le Gouvernement a annoncé au SPACE à Rennes en septembre, et qui sont dotés de 300 MEUR sur les trois prochaines années. Ce plan structurel permettra à la filière de regagner de la compétitivité, en modernisant les exploitations (60 MEUR seront consacrés à partir de 2011 à la mise aux normes pour le bien-être animal), en améliorant leurs performances énergétiques et environnementales, mais également en améliorant les performances de la transformation et notamment des abattoirs. La contractualisation entre filière végétales et animales doit également être encouragée afin de donner de la visibilité aux éleveurs sur le prix de l'alimentation animale et éviter les chocs dus à la volatilité.
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