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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du centre hospitalier de Royan. En effet, les urgences constituent une véritable mission de service public qui garantit aux patients une égalité de traitement et d'accessibilité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre des débats sur la loi « hôpital, patient, santé et territoire », elle avait réaffirmé devant notre Assemblée qu'elle souhaitait resserrer le maillage pour la prise en charge des urgences, en s'appuyant sur les hôpitaux de proximité, les antennes des SMUR et les services d'urgence. Devant le Sénat, elle avait rappelé que le maintien et le renforcement de ce maillage répondaient à « une attente forte des Français, plus particulièrement de ceux d'entre eux qui vivent loin des métropoles et des centres urbains ». En outre, celle-ci a ajouté que si une restructuration des plateaux techniques était envisagée à l'échelle d'un territoire, celle-ci devrait être accompagnée « d'une étude de faisabilité visant au développement d'une offre de services des urgences ou de SMUR ». Or, dans le cadre des plans de retour à l'équilibre des établissements de santé, certains craignent que ce schéma national ne soit remis en cause. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour garantir la pérennité du SMUR du centre hospitalier de Royan.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DU SERVICE MOBILE D'URGENCE ET DE RÉANIMATION DU CENTRE
HOSPITALIER DE ROYAN Mme la présidente. La
parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question, n° 915.
M.
Didier Quentin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. Je
tiens en effet à appeler de nouveau son attention, et celle du Gouvernement tout
entier, sur l'avenir du service mobile d'urgence et de réanimation du centre
hospitalier de Royan.
Lors des débats sur la loi Hôpital, patients, santé,
territoires, Mme la ministre de la santé avait réaffirmé devant notre assemblée
son souhait de resserrer le maillage pour la prise en charge des urgences en
s'appuyant sur les hôpitaux de proximité.
En outre, elle avait ajouté que, si
une restructuration des plateaux techniques était envisagée à l'échelle d'un
territoire, celle-ci devrait être accompagnée " d'une étude de faisabilité
visant au développement d'une offre de services des urgences ou de SMUR
".
Or, dans le cadre des plans de retour à l'équilibre des établissements de
santé, certains craignent la remise en cause de ce schéma national.
Une
motion a été adoptée à l'unanimité, le lundi 23 novembre dernier, par le conseil
d'administration de l'hôpital de Royan pour demander le maintien, voire le
renforcement, du SMUR de proximité de cet établissement, afin d'assurer sur le
territoire desservi une réponse adaptée en terme d'égalité et d'accessibilité
aux soins d'urgence.
Par une lettre en date du 8 janvier 2010, Mme Bachelot a
bien voulu m'apporter des garanties quant au maintien du SMUR de l'hôpital de
Royan, et je tiens à l'en remercier.
Néanmoins, si cette réponse est de
nature à rassurer les médecins, les personnels soignants et les patients,
certains s'interrogent sur la pérennité des moyens alloués au SMUR pour son
fonctionnement, et ce d'autant plus qu'un récent rapport de l'inspection
générale des affaires sociales laisse craindre, à partir de 2011, une remise en
cause des dotations relatives aux missions d'intérêt général.
Comme de très
nombreux hôpitaux de proximité, l'établissement connaît, c'est vrai, un déficit
de 2 à 3 % de son budget annuel. Pour réduire ce déficit, des efforts ont déjà
été accomplis par les différentes catégories de personnels et des négociations
sont actuellement en cours avec le personnel non médical pour trouver de
nouvelles pistes d'économies qui soient les plus consensuelles possible.
Pour
ce qui est des équipes du SMUR, elles entendent aussi contribuer à cet effort.
Ainsi, les équipes mutualisées des urgences et du SMUR assurent l'accueil et les
prises en charge des urgences, avec plus de 21 000 passages par an et plus de
700 sorties de SMUR. En outre, elles gèrent quatre lits dits d'hospitalisation
de très courte durée, ainsi que six lits de soins continus polyvalents depuis le
mois de février 2009.
C'est pourquoi je serais très reconnaissant au
ministère de la santé de m'indiquer les mesures qu'il entend prendre pour
garantir la pérennité du SMUR du centre hospitalier de Royan, notamment quant
aux moyens budgétaires alloués à son fonctionnement.
Mme la
présidente. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le
Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Mme Roselyne Bachelot tient à vous apporter, monsieur Quentin, un certain
nombre de précisions sur le SMUR de Royan et ses perspectives d'avenir.
Dans
le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire, le département de
Charente-maritime compte actuellement quatre SMUR. Cette organisation permet de
répondre aux besoins des appels issus de la régulation médicale du centre 15 et
de transférer les patients, selon le cas de gravité, vers les hôpitaux pour une
prise en charge adaptée.
Cette organisation a été reconduite à l'identique
dans le nouveau schéma régional d'organisation sanitaire pour la période à
partir de 2004. La situation géographique des services mobiles d'urgence et de
réanimation dans le département de Charente-maritime répond à l'exigence de
maintien et de renforcement du maillage territorial des urgences, auquel Mme la
ministre de la santé est très attachée pour optimiser l'accès aux soins du plus
grand nombre de patients.
Dans ce cadre général, le centre hospitalier de
Royan a signé avec l'Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
un contrat de retour à l'équilibre. Le directeur du centre hospitalier a pris la
mesure des difficultés de l'établissement depuis qu'il en assume la direction,
c'est-à-dire depuis moins d'un an.
La ministre de la santé se réjouit du
respect des engagements pris par le directeur du centre hospitalier dans le
cadre du contrat de retour à l'équilibre, pour lesquels ce centre a bénéficié
d'une aide à la contractualisation de 400 000 euros fin décembre
2009.
L'ensemble des dispositifs actuels, les engagements du centre
hospitalier et les mesures d'accompagnement et l'aide à la contractualisation
dont je viens de parler sont autant de points positifs qui ne peuvent que rendre
pérenne le service mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier de
Royan auquel vous êtes attaché, nous le savons.
Mme la
présidente. La parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier
Quentin. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions. Je
me réjouis des assurances que vous venez de me donner quant au maintien du SMUR
au centre hospitalier de Royan.
Je rappelle que cet hôpital rayonne sur une
population de résidents permanents de plus de 80 000 habitants, avec une moyenne
d'âge assez élevée, et que durant la saison estivale, la population est
multipliée par deux ou trois, avec un tourisme familial et de loisir qui
engendre de nombreuses interventions.
Je demeurerai très vigilant sur les
moyens qui seront à l'avenir dévolus au bon fonctionnement de ce service,
indispensable pour assurer aux habitants du pays royannais une bonne prise en
charge des urgences médicales tout en garantissant un égal accès aux soins
auquel nous sommes bien évidemment tous très attachés.
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