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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grellier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les problématiques de prise en charge de frais de déplacement et de restauration pour les stagiaires demandeurs d'emploi qui suivent une formation professionnelle continue hors de leur lieu de résidence, et ce suite à des dysfonctionnements constatés sur sa circonscription. En effet, compte tenu des politiques en la matière menées par l'État à travers Pôle emploi et les conseils régionaux et des marchés publics de la formation détenus par Pôle emploi et les régions, des différences de traitement s'opèrent et l'égalité n'est pas assurée, en fonction du donneur d'ordre du marché public de la formation. Ainsi, il apparaît que lorsqu'un marché est établi dans le cadre du plan régional de la formation Poitou-Charentes, Pôle emploi ne prend pas en charge les frais de déplacement et de restauration des stagiaires qui suivent une formation hors de leur lieu de résidence, pour certains à 200 kilomètres. À l'inverse, lorsque le stagiaire suit une formation établie sur un marché subséquent de Pôle emploi, il peut alors être indemnisé. Il n'est pas normal qu'un traitement identique ne soit pas pratiqué par Pôle emploi pour l'ensemble des demandeurs d'emploi indemnisés. Aussi, compte tenu de ces inégalités patentes et de la complexité du secteur de la formation professionnelle, il lui demande de bien vouloir faire modifier ces dispositions, afin que chaque stagiaire indemnisé, en formation professionnelle, qu'elle dépende d'un marché public Pôle emploi ou du conseil régional, puisse avoir droit au même traitement quant à l'indemnisation de frais de déplacement. Il lui demande également de bien vouloir clarifier les rôles et missions de chaque acteur dans le domaine de la formation professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prise en charge de frais de déplacement et de restauration pour les stagiaires demandeurs d'emploi suivant une formation professionnelle continue hors de leur lieu de résidence. Le financement de la rémunération des personnes inscrites comme demandeurs d'emploi, suivant un stage de formation professionnelle et ne relevant pas du régime d'assurance chômage, est assuré par l'État et les conseils régionaux dans le cadre d'actions agréées à ce titre, en application des dispositions du titre IV du livre III de la sixième partie du code du travail. Ainsi, le stagiaire bénéficie d'une rémunération selon sa situation personnelle à l'entrée en formation ou de son âge. Les articles R. 6341-49 et suivants du code du travail prévoient la prise en charge des frais de déplacement du domicile au centre de formation selon l'âge ou la situation de famille du stagiaire. Le décret n° 89-210 prévoit également une participation au frais d'hébergement selon trois conditions cumulatives : le stagiaire doit supporter des frais d'hébergement, le centre de formation n'assure pas d'hébergement à titre gratuit et la distance entre le lieu de résidence et le lieu de formation est supérieure à 50 kilomètres. Les prises en charge des frais de transport et d'hébergement par Pôle emploi sont semblables à celles fixées par le code du travail.
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