13ème législature

Question N° : 91613	de  M.   Grellier Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
	Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11539
	Réponse publiée au JO le :  04/01/2011  page :  38
	Date de changement d'attribution :  04/01/2011
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	carburants
Analyse :	détaillants. pratiques commerciales
Texte de la QUESTION :	M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les phénomènes constatés sur sa circonscription et qui touchent à l'augmentation significative du prix des carburants à la pompe depuis les difficultés d'approvisionnement des stations services de ces derniers jours. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour lutter contre ce phénomène et faire en sorte que les responsables de ces augmentations, semble-t-il totalement injustifiées, puissent être sanctionnées comme il se doit en fonction de la réglementation en vigueur.
Texte de la REPONSE :	Les mouvements sociaux d'octobre 2010 ont conduit à l'arrêt les raffineries situées sur le territoire français, désorganisant en aval les filières d'approvisionnement des dépôts de carburants et des détaillants. Pour maintenir un approvisionnement en carburants au détail, les acteurs du transport et de la distribution ont été contraints de mettre en place des circuits d'acheminement plus longs et plus coûteux que les circuits habituels. À ces surcoûts liés au transport ont également pu s'ajouter des surcoûts liés à l'achat des carburants eux-mêmes, la hausse importante de la demande en produits raffinés ayant poussé les prix de marché à la hausse. Dès le début des mouvements sociaux, les enquêteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont procédé (sur instructions) à des investigations au niveau du stade de détail. Dans des délais très courts, plus de 4 000 stations-service ont été contrôlées pour s'assurer, d'une part, que l'affichage de la disponibilité et du prix des carburants ne risquait pas d'induire en erreur les consommateurs et, d'autre part, que les prix n'avaient pas augmenté de manière inexpliquée par rapport à la situation de référence. À l'issue de ces contrôles, plus de 500 rappels ont été signifiés et soixante-dix procès-verbaux dressés.

S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O