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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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EDF
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Analyse :
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électricité d'origine nucléaire. coût
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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le prix réel de l'électricité d'origine nucléaire. Son prix de revient faible a été mis en avant pour justifier la limitation du développement en France des énergies renouvelables, dopé au cours de cette dernière période par des avantages fiscaux importants et un prix de rachat très élevé. Cependant, les évènements actuels au Niger nous rappellent que la filière électronucléaire ne sert pas l'indépendance énergétique de la France, en tout cas moins que les énergies renouvelables disponibles sur le territoire national. Surtout, il souhaite savoir comment est provisionné et donc intégré au prix de revient, le coût du traitement et du stockage des déchets pour la totalité de leur durée de vie. Rien que sur le court terme, EDF exprime des réticences à payer le vrai prix du stockage à l'ANDRA, notamment pour le projet de stockage des déchets dans la Meuse. Des pressions semblent s'exercer sur l'ANDRA pour une réduction des coûts voulue par EDF. Il souhaite savoir comment le Gouvernement compte conforter l'ANDRA dans son rôle de garante, en toute indépendance, de la sûreté et de la sécurité du traitement des déchets nucléaires. Il souhaite savoir aussi comment le Gouvernement pourrait mieux intégrer la totalité du coût du traitement et du stockage des déchets sur le long terme, dans le calcul du prix de revient de l'électricité nucléaire afin de le comparer plus objectivement avec les autres modes de production électrique.
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Texte de la REPONSE :
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La politique énergétique nationale ne consiste pas à choisir pour l'électricité entre énergie nucléaire et énergies renouvelables. Les deux sont nécessaires pour disposer d'un mix diversifié et compétitif. En ce qui concerne le coût du traitement et du stockage long terme des déchets radioactifs, celui-ci est d'ores et déjà intégré dans le prix de revient de l'électricité nucléaire. En effet, l'article 20 de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, prévoit que les exploitants d'installations nucléaires de base doivent sécuriser le financement des charges de gestion des déchets qui en sont issus. En particulier, les exploitants, dont EDF, doivent évaluer ces charges, constituer des provisions et affecter des actifs dédiés et cantonnés à la couverture de ces dernières. La loi portant nouvelle organisation des marchés de l'électricité prévoit bien que le prix de l'accès régulé des fournisseurs alternatifs à l'électricité nucléaire historique produite à EDF oeuvre les charges nucléaires de long terme. Ce coût ne représente qu'un faible pourcentage du coût total de production d'électricité à partir d'une centrale nucléaire. Ceci est confirmé par les différentes études économiques existantes, qu'elles soient nationales (« les coûts de référence ») ou internationales (cf. les études de l'Agence internationale de l'énergie). En ce qui concerne la gestion long terme des déchets radioactifs, la loi du 28 juin 2006 a mis en place l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) comme garante. Ainsi, I'ANDRA est notamment chargée par la loi de « concevoir, implanter, réaliser et assurer la gestion de centres (...) de stockage de déchets radioactifs compte tenu des perspectives de gestion à long terme de production et de gestion de ces déchets ». À ce titre, le Gouvernement a ainsi toujours considéré et confirmé I'ANDRA comme le maître d'ouvrage de ses différents stockages de déchets.
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