13ème législature

Question N° : 91628	de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11547
	Réponse publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11089
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	cantines scolaires
Analyse :	repas. qualité. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de veiller à la qualité des menus servis dans les cantines scolaires sous la responsabilité des collectivités territoriales aux divers niveaux, et notamment en mettant en valeur les produits de nos agriculteurs locaux et en faisant apprécier leur production dans le souci de la sauvegarde de la santé publique.
Texte de la REPONSE :	La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne aux collectivités territoriales la compétence en matière de restauration scolaire. Il est important pour les collectivités territoriales qui ont en responsabilité ce service de s'appuyer sur les recommandations de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010, de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative porte une attention particulière à ce dossier et participe aux différentes réunions de travail pilotées conjointement par les ministères chargés du budget, de l'alimentation et de la santé, concernant l'application de nouveaux textes.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O