FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 91641  de  M.   Joyandet Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11549
Réponse publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12565
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  programmes
Analyse :  sciences économiques et sociales
Texte de la QUESTION : M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences économiques et sociales dans la réforme des lycées. L'enseignement de cette matière, à raison de 90 minutes hebdomadaires, qui reste optionnelle en seconde, semble insuffisant à beaucoup de professeurs de sciences économiques et sociales. Étant donné l'absence de cette matière au collège et l'importance pour nos élèves de se former aux enjeux contemporains essentiels, il serait souhaitable que cette matière soit enseignée dès la classe de seconde. Compte tenu de ce qui précède, il souhaiterait connaître la place qu'il envisage de réserver à cette matière et ce dès le collège.
Texte de la REPONSE : Selon les dispositions des arrêtés du 27 janvier 2010 parus au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2010, la réforme du lycée est entrée en vigueur depuis la rentrée 2010 en classe de seconde générale et technologique. Elle s'appliquera à compter de la rentrée 2011 en classes de première des séries générales et à compter de la rentrée 2012 en classe terminale de ces mêmes séries. Les objectifs généraux de cette réforme s'articulent autour des axes suivants : mettre fin à la hiérarchie entre les séries pour faire de chacune d'elles une voie d'excellence à part entière ; instaurer une spécialisation progressive pour permettre une plus grande fluidité des parcours, autoriser la réversibilité des choix d'orientation et des corrections de trajectoire ; mieux préparer les élèves à des études supérieures réussies ; mieux accompagner chaque lycéen dans ses études grâce à un suivi plus individualisé. S'agissant de la classe de seconde générale et technologique, elle associe une solide culture commune (plus de 80 % des enseignements sont communs à tous les élèves) à une préparation aux choix d'une série qui sera suivie en classe de première. Son rôle de détermination doit prendre tout son sens grâce au choix de deux « enseignements d'exploration » qui leur sont proposés et leur permettent de tester leurs goûts et leurs aptitudes en découvrant de nouvelles disciplines ainsi que les poursuites d'études auxquelles elles mènent. Pour ce qui est plus particulièrement de l'enseignement des sciences économiques et sociales, le ministre de l'éducation nationale a souhaité que tous les lycéens bénéficient dorénavant d'un enseignement d'économie afin d'acquérir quelques outils fondamentaux leur permettant de mieux comprendre le monde dans lequel ils vivent. Au titre du premier enseignement d'exploration, les élèves doivent obligatoirement choisir un des deux enseignements d'économie suivants : « sciences économiques et sociales » et « principes fondamentaux de l'économie et de la gestion » d'une durée d'une heure trente chacun. Les élèves particulièrement motivés auront la possibilité de choisir ensemble ces deux enseignements. Dans ce cas, ils bénéficieront de trois heures d'enseignement consacrées à ces disciplines. À la rentrée 2010, les données sur le suivi de ces deux enseignements en classe de seconde sont particulièrement encourageantes : 427 000 élèves (enseignement public + privé) ont choisi sciences économiques et sociales (85 % des effectifs de seconde) comme enseignement d'exploration contre 215 000 à la rentrée 2009 soit une augmentation de 98 %. 112 000 élèves ont choisi « principes fondamentaux de l'économie et de la gestion » (21 % des effectifs de seconde) contre 29 7000 qui avaient choisi informatique de gestion et de communication (IGC) à la rentrée 2009 soit une progression de 270 %. Dans ce domaine, la réforme du lycée marque une évolution majeure par rapport à la situation précédente où plus de la moitié des élèves quittaient le lycée sans jamais avoir bénéficié d'une initiation à l'économie. Les programmes de ces deux disciplines sont parus au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n° 4 du 29 avril 2010. Le programme de sciences économiques et sociales de la classe de seconde vise à : donner à tous les élèves, qu'ils poursuivent ou non leurs études dans les séries « économique et sociale » (ES) ou « sciences et technologie de la gestion » (STG), les éléments de base d'une culture économique et sociologique indispensables à la formation de tout citoyen qui veut comprendre le fonctionnement de l'économie et de la société dans laquelle il vit ; faire acquérir aux élèves quelques notions et raisonnements essentiels en économie et en sociologie dans la perspective d'une poursuite d'études au lycée et, au-delà, dans l'enseignement supérieur, principalement des études en économie et gestion, droit, sciences humaines et sociales... Le programme de « principes fondamentaux de l'économie et de la gestion » a pour objectif d'« apporter aux élèves des repères notionnels et des outils d'analyse leur permettant de développer une réflexion structurée sur quelques grandes questions d'ordre économique ou de gestion ». Dans le cycle terminal (classes de première et terminales de la série ES), la place des sciences économiques et sociales est à considérer en fonction de la spécialisation progressive évoquée plus haut. La classe de première, tout en amorçant un début de spécialisation, sera bâtie sur un ensemble important de disciplines (français, histoire et géographie, langues vivantes, éducation physique et sportive, éducation civique juridique et sociale), communes aux différentes séries générales (ES, L ou S) et constitutives d'une culture partagée. Les changements de série seront ainsi facilités car les élèves n'auront qu'à acquérir les contenus des disciplines spécifiques de la nouvelle série d'accueil, ce qui sera possible dans le cadre des « stages passerelles » organisés à cette fin. En série ES, l'horaire de l'enseignement obligatoire de sciences économiques et sociales est maintenu sans spécialiser trop précocement les élèves. La classe terminale, grâce à une spécialisation plus affirmée, permettra une meilleure préparation aux études supérieures. À côté d'un enseignement de sciences économiques et sociales obligatoire pour l'ensemble des élèves de la série, deux enseignements de spécialité seront proposés : « économie approfondie » et « sciences sociales et politiques » en plus de l'enseignement de mathématiques. Au total, cette réorganisation pédagogique préservera, sur l'ensemble du lycée, les grands équilibres entre les disciplines actuellement enseignées. Comme expliqué précédemment, l'importance des sciences économiques et sociales n'est en aucun cas remise en cause. Les SES demeurent la discipline dominante des classes de première et terminale ES. Avec l'enseignement d'exploration en classe de seconde, un élève de la série ES, durant sa scolarité au lycée, aura bénéficié d'un enseignement de SES de plus 400 heures annuelles, et même plus de 480 heures pour ceux qui choisiront l'enseignement de spécialité. S'agissant de l'enseignement de l'économie au collège, le décret du 11 juillet 2006 pris en application de la loi d'orientation et de programme du 23 avril 2005 définit le socle commun de connaissances et compétences que la nation doit permettre à chaque élève d'acquérir. Ce socle commun décliné en sept compétences fixe le cadre des enseignements dispensés aux élèves dans le cadre de leur scolarité obligatoire à l'école primaire et au collège notamment. Ainsi, même s'il n'existe pas d'enseignement disciplinaire de sciences économiques au collège, les compétences 5, 6 et 7 du socle commun prévoient une initiation des élèves aux principales notions de l'économie et de la gestion dans leur dimension macro- et micro - économique, dans l'horaire ordinaire des cours. Par ailleurs, le parcours de découverte des métiers et des formations, débuté dès la classe de 5e permet aux élèves de se familiariser avec le monde professionnel. Ce parcours trouve au collège son aboutissement dans la séquence d'observation en milieu professionnel obligatoire en classe de 3e. Enfin, l'enseignement de la découverte professionnelle (option de 3 h ou module de 6 h) en classe de 3e permet aux élèves d'approfondir et valoriser leur connaissance du monde économique. Cet enseignement est conçu pour élargir la culture générale des élèves et leur offrir une approche du monde professionnel qui participe à l'éducation à l'orientation et à la citoyenneté. C'est un champ ouvert aux entreprises, aux branches professionnelles, aux partenaires du monde économique. Il est inscrit dans le socle commun de connaissances et compétences. Il est pris en compte pour l'obtention du diplôme national du brevet. Ces enseignements s'enrichissent de manière permanente de l'expérience acquise par les équipes pédagogiques qui les ont pris en charge d'autant qu'ils ne font pas l'objet d'une discipline spécifique et de programmes particuliers.
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