| Question N° :
91649
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de
M.
Ginesy Charles-Ange
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
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QE
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Question retirée
le :
21/12/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Question publiée au JO le :
26/10/2010
page :
11511
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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charges
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Analyse :
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allègement. bas salaires. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur un éventuel projet de réduction ou de suppression des allégements des cotisations patronales sur les bas salaires. Mis en place à la suite du passage aux 35 heures pour faire face à un surcoût, cet allégement constitue un élément structurel des comptes d'exploitation des entreprises. Une éventuelle remise en cause de ces cotisations entraînerait une augmentation des coûts salariaux créant un risque sur l'emploi. Il souhaite ainsi connaître sa position sur ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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