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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation des salariés du site de Moissy-Cramayel de l'entreprise PSA. Elle constate que la fermeture de ce site a été décidée le 20 avril dernier en vue d'un déménagement de l'activité vers le site de Vesoul. Un plan d'encouragement des départs volontaires et un plan de redéploiement des emplois et des compétences ont été mis en place. Plusieurs salariés reclassés sont, tout juste quelques mois après la fermeture de l'usine, déjà au chômage. Les syndicats mettent en cause la validation par la société de fausses créations d'entreprises, de fausses reconversions ou encore de fausses promesses d'embauche. Le sous-effectif à Pôle emploi prolonge la détresse de ces salariés, qui ne trouvent pas l'écoute qu'ils sont en droit d'attendre de la part des services publics. En outre, alors que le groupe bénéficie d'un prêt de 3 milliards d'euros de la part de l'État français, elle poursuit sa politique de délocalisation. Ainsi, suite à la fermeture du site de Moissy-Cramayel, le groupe envisagerait d'installer une nouvelle usine en Chine. Dans ce contexte, elle demande qu'une enquête soit menée par les services de l'État pour déterminer les conditions dans lesquelles le plan de redéploiement des emplois et compétences a été mis en place. Elle lui demande quand le Gouvernement allouera à Pôle emploi les moyens humains dont il a besoin pour remplir sa mission de service public dans de bonnes conditions. Elle lui demande quand le Gouvernement s'engagera à contrôler les aides publiques aux entreprises, et à interdire aux entreprises bénéficiant d'aides publiques de délocaliser leur activité.
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