| Question N° :
91652
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de
M.
Jibrayel Henri
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Bouches-du-Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
26/10/2010
page :
11511
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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épargne salariale
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Analyse :
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forfait social. relèvement. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet du Gouvernement de porter de 4 % à 6 % le forfait social sur la participation et l'intéressement. Une telle majoration va à l'encontre des intérêts des entreprises et de leurs salariés. En effet elle interviendrait en méconnaissance totale de la réalité des entreprises qui, dans un contexte de crise et de compétitivité, ont plus que jamais besoin d'outils pour fidéliser et motiver leurs salariés. Les dispositifs d'épargne salariale et notamment l'intéressement sont surtout des moyens de distribuer du pouvoir d'achat aux salariés sans alourdir les charges des entreprises. Instituer une taxe supplémentaire pénaliserait non seulement les entreprises qui devront supporter un nouveau prélèvement mais surtout les salariés qui recevront une part d'intéressement amputée de cette taxe. Il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur son projet de taxation de l'intéressement et de la participation.
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Texte de la REPONSE :
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