13ème législature

Question N° : 91654	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11503
	Réponse publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13514
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	politique de l'environnement
Analyse :	administrations et ministères
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes au sujet du bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par les activités de l'administration concernée. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis au point une méthode consistant à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles. Il lui demande de transmettre le bilan carbone de son ministère.
Texte de la REPONSE :	Le ministère des affaires étrangères et européennes a réduit ses implantations parisiennes par la vente de plusieurs bâtiments. Ce regroupement immobilier a également conduit, en 2008 et 2009, à la réalisation de travaux d'envergure avec la construction du centre des archives diplomatiques de La Courneuve et la reconversion du siège de l'ancienne Imprimerie nationale qui accueille désormais quelque 1 200 agents de ce département ministériel. Dans ce contexte particulier, la réalisation, en 2008 ou 2009, d'un bilan carbone de l'administration centrale, donnant une évaluation des émissions de gaz à effet de serre, a été jugée peu opportune. La situation étant désormais stabilisée, une procédure de marché a été lancée.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O