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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des politiques conduites pour assurer le développement durable de notre économie et du rôle exemplaire que l'État doit jouer dans ce domaine, le ministère de l'éducation nationale a établi à la fin de l'année 2008 le bilan carbone de son administration centrale. Ces travaux ont permis de mesurer les émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement des bâtiments parisiens en site propre du ministère. L'étude a été conduite sur la base de la Méthode Bilan Carbone mise au point par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). À titre d'illustration, ces travaux ont montré que les émissions de gaz à effet de serre associées au fonctionnement des bâtiments s'élevaient à environ 2 900 tonnes équivalent carbone (TeC), soit environ 10 600 tonnes équivalent CO2. Cela équivaut en moyenne à 1,5 TeC par agent ou 0,05 TeC par mètre carré. Les principaux postes d'émissions de gaz à effet de serre sont représentés par les matériaux et services entrants (35 %), les déplacements des personnes (23 %), l'énergie interne (23 %) et les immobilisations (13 %). Au-delà de la réalisation de ce bilan carbone, le ministère conduit les audits énergétiques de ses bâtiments parisiens en site propre, qui seront finalisés à la fin de l'année 2010. Il a également engagé, conjointement avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'élaboration d'un plan de maîtrise énergétique pour l'administration centrale dont l'objectif consiste à faire émerger des modes de production et de consommation plus durables et à favoriser les démarches d'écoresponsabilité. Ce plan comportera des mesures organisationnelles, managériales et techniques aptes à l'atteinte de l'objectif de réduction des gaz à effet de serre.
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