13ème législature

Question N° : 91671	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Famille et solidarité
Ministère attributaire :	Solidarités et cohésion sociale
	Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11554
	Réponse publiée au JO le :  16/08/2011  page :  8904
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	politique de l'environnement
Analyse :	administrations et ministères
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par les activités de l'administration concernée. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis au point une méthode consistant à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles. Il lui demande de transmettre le bilan carbone de son ministère.
Texte de la REPONSE :	Le secrétariat général des ministères sociaux est une structure commune aux ministères suivants : le ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; le ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; le ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; le ministère des sports. Les services et directions de ces ministères sont implantés sur : le site Ségur-Duquesne, 14, avenue Duquesne (7e), directions concernées par la santé et la sécurité sociale ; le site Montparnasse, place des 5-Martyrs du lycée Buffon (14e), directions concernées par la cohésion sociale et les solidarités d'une part, directions support d'autre part ; le site sis 95, avenue de France (13e), directions concernées par le sport, d'une part, la jeunesse et la vie associative d'autre part. Chacun de ces sites a fait l'objet d'un « bilan carbone », respectivement en 2008, 2009 et 2010. Leurs résultats sont utilisés pour enrichir le « plan administration exemplaire », à fournir annuellement à la délégation interministérielle au développement durable.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O