13ème législature

Question N° : 91682	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Politique de la ville
Ministère attributaire :	Ville
	Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11570
	Réponse publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4620
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	politique de l'environnement
Analyse :	administrations et ministères
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par les activités de l'administration concernée. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis au point une méthode consistant à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles. Il lui demande de transmettre le bilan carbone de son ministère.
Texte de la REPONSE :	Le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) a engagé une procédure de marché en 2008 pour faire établir son bilan carbone. La société Enviroconsult a été retenue au terme de cette procédure et un marché lui a été notifié le 12 juin 2008 pour une durée d'un an. L'étude, réalisée sur la base des données 2007, s'est déroulée en cinq phases cadrage et sensibilisation « climat » ; collecte des données ; analyse des données et bilan des émissions ; définition d'un plan d'actions ; restitution des résultats, et rapport d'étude. À la suite du rapport final, le SGCIV a décidé de poursuivre son action par une 6e phase l'accompagnement au plan d'actions de réduction des gaz à effet de serre (GES). Une présentation des fiches « action » a été faite auprès de l'ensemble du personnel ainsi qu'une animation de tables rondes trimestrielles pour le suivi de réduction des émissions GES. L'étude a permis de mettre en évidence les postes suivants comme principaux émetteurs de GES : transport du personnel (27 % des émissions totales) ; envoi des publications (23 % des émissions totales) ; matériaux entrants et prestataires de services (21 % des émissions totales). Le rapport final du bilan carbone du SGCIV a été transmis à l'ADEME, en août 2009.

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