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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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politique de l'environnement
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Analyse :
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administrations et ministères
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par les activités de l'administration concernée. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis au point une méthode consistant à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles. Il lui demande de transmettre le bilan carbone de son ministère.
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Texte de la REPONSE :
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La secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique est rattachée pour sa gestion et son fonctionnement aux services du Premier ministre qui ont réalisé en 2008 un bilan carbone portant sur l'année 2007.
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