13ème législature

Question N° : 91689	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11503
	Réponse publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13514
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	politique de l'environnement
Analyse :	administrations et ministères
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser le degré de réalisation des huit indicateurs pour son ministère.
Texte de la REPONSE :	Le ministère des affaires étrangères et européennes a rempli 7 des 8 indicateurs 2009, récupérant 95 % de la somme gelée, soit 3 MEUR. Concernant l'indicateur non validé, le ministère a remis, après le 31 mars 2009, son plan « administration exemplaire » du fait des déménagements sur les sites de Convention et de La Courneuve et de la réorganisation des services. Le commissariat général au développement durable n'a pas retenu le caractère exceptionnel de ces circonstances.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O