13ème législature

Question N° : 91706	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Famille et solidarité
Ministère attributaire :	Solidarités et cohésion sociale
	Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11554
	Réponse publiée au JO le :  16/08/2011  page :  8904
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	politique de l'environnement
Analyse :	administrations et ministères
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser le degré de réalisation des huit indicateurs pour son ministère.
Texte de la REPONSE :	La direction interministérielle a diffusé sur son site Internet, le 6 octobre 2010, le rapport relatif à l'atteinte, par les ministères, des 8 indicateurs pour 2009 du « fonds incitatif » pour le développement durable. Les ministères sociaux ont atteint les 8 indicateurs demandés, ce qui a permis la récupération des crédits gelés à cet effet en début d'exercice, correspondant à 1 % de la dotation budgétaire votée par le Parlement dans la loi de finances.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O