13ème législature

Question N° : 91714	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Logement et urbanisme
Ministère attributaire :	Logement
	Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11567
	Réponse publiée au JO le :  28/12/2010  page :  14040
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	politique de l'environnement
Analyse :	administrations et ministères
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser le degré de réalisation des huit indicateurs pour son ministère.
Texte de la REPONSE :	En application de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) a réalisé un seul plan administration exemplaire (PAE) pour l'ensemble de ses composantes. Le ministère a satisfait à l'ensemble des indicateurs, ce qui lui a permis de récupérer la totalité des crédits qui avaient été gelés pour constituer le fonds et d'être récompensé par un bonus supplémentaire. Certains indicateurs ont été dépassés largement, comme les audits énergétiques réalisés à 94 % alors que la circulaire exigeait un taux de 40 %. De même, le taux d'acquisition ou de location de véhicules dépassant le taux d'émission moyen de 130 g de CO2 par km (4,2 %) est très inférieur au taux de 20 % fixé par la circulaire du Premier ministre.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O