FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 91721  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 11/01/2011  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer (SE)
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11535
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser le degré de réalisation des huit indicateurs pour son ministère.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Bretagne N