FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 91727  de  Mme   Darciaux Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11574
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  établissements psychiatriques
Analyse :  organisation. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Claude Darciaux interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la politique de santé mentale menée par le Gouvernement. Les organisations représentatives des psychiatres publics ont tenu, le 28 septembre 2010, à exprimer leur inquiétude vis-à-vis de la situation actuelle de la profession. À cette occasion, elles ont dénoncé la remise en cause de la prise en compte des spécificités de psychiatrie lors de l'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, contrairement aux engagements pris par le ministère, et les effets de la réforme de la loi de 1990 qui privilégie une approche sécuritaire de la politique de santé mentale au détriment de la préoccupation de prévention et d'organisation des soins. Aussi, lui demande-t-elle de porter à sa connaissance les dispositions qu'elle entend adopter en vue de répondre aux préoccupations des psychiatres publics et de lui préciser les intentions du Gouvernement en matière de rétablissement de la référence au secteur psychiatrique.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bourgogne N