FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 91729  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11574
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  établissements psychiatriques
Analyse :  organisation. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le mécontentement des psychiatres. Ils considèrent que les promesses sur la prise en compte des spécificités de la psychiatrie dans l'application de la loi HSPT n'ont pas été tenues et que la réforme de la loi de 1990 que familles, usagers et professionnels attendaient depuis des années débouchera, en dépit des déclarations officielles, sur des mesures sécuritaires réduisant la prise en charge psychiatrique aux soins sans consentement et non conforme aux recommandations européennes. Ils estiment que depuis des mois s'accumulent des mesures qui détériorent les conditions d'exercice de la psychiatrie et signent une nouvelle fois le peu d'égards des pouvoirs publics pour les besoins de santé mentale (fin des renouvellements des chefferies de secteurs psychiatriques...). L'Intersyndicale des psychiatres publics, qui regroupe le Syndicat des psychiatres des hôpitaux et l'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique, demande que soient mises en application les promesses d'une vraie loi de psychiatrie et de santé mentale. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N