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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'expulsion du territoire français, le 15 décembre 2009, de neuf réfugiés afghans. À l'occasion de cette procédure d'expulsions, nombres d'associations avaient exprimé leurs vives inquiétudes en raison de l'état de guerre qui règne dans ce pays et de l'incohérence de cette décision à l'égard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. En signe d'apaisement, le Gouvernement s'était engagé à suivre tout particulièrement le retour et les conditions de vies de ces neuf personnes. À ce jour, aucun communiqué faisant état de leur situation n'a été rendu public par le ministère. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les informations promises à l'époque sur la situation de ces neufs ressortissants afghans.
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Texte de la REPONSE :
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Les neuf ressortissants étrangers en situation irrégulière, reconduits le 15 décembre 2009 en Afghanistan, n'étaient pas des réfugiés statutaires, ils n'avaient pas obtenu le droit d'asile, dont aucun d'eux n'avaient fait la demande. À leur arrivée à Kaboul, ces neuf personnes qui n'étaient pas originaires des régions du sud de l'Afghanistan, les plus troublées, ont été prises en charge par l'organisation non gouvernementale allemande AGEF. Sept des neuf ressortissants afghans avaient accepté le dispositif de réinsertion, mis en oeuvre par AGEF, qui prévoyait une action de formation, une aide à l'embauche et aux démarches auprès des employeurs, la possibilité d'un pécule pour l'acquisition de matériels nécessaires au démarrage d'une activité et un suivi pendant un an. L'AGEF a communiqué un bilan détaillé et individualisé : tous ont pu bénéficier d'une formation de six mois. Actuellement deux d'entre eux bénéficient d'une nouvelle période de six mois pour une formation en langue anglaise et connaissance de l'outil informatique, quatre ont pu trouver un emploi (deux en qualité de clerc dans une banque, un comme maçon et un dans la confection) et enfin l'un d'entre eux a quitté l'Afghanistan pour l'Iran ou la Turquie après avoir suivi une formation en chaudronnerie-ferronnerie.
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