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Texte de la REPONSE :
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Si la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a introduit la possibilité de fixer la résidence d'un mineur en alternance au domicile de chacun de ses parents, elle n'a pas pour autant entendu privilégier telle ou telle modalité de résidence. Le législateur a souhaité laisser un large pouvoir d'appréciation au juge afin qu'il statue en fonction des éléments particuliers et concrets de chaque situation familiale et ce, dans l'intérêt de l'enfant, conformément à l'article 373-2-6 du code civil. Il convient de relever que, pour fixer la résidence des mineurs en alternance, le juge doit être saisi d'une demande en ce sens par l'un des parents. L'exploitation des données recueillies pour l'année 2009 révèle que la proportion des enfants faisant l'objet d'une résidence alternée en vertu d'une décision de justice se situe désormais autour de 13,5 %, toutes procédures confondues, contre 9,9 % en 2004. De façon plus spécifique, dans les procédures de divorce, la proportion des enfants faisant l'objet d'une résidence alternée s'élève à 16,9 % en 2009. Dans le cadre des divorces par consentement mutuel, cette part des enfants atteint 21,5 %, ce qui met en exergue la place de la volonté des parents pour ce mode d'organisation de la vie de l'enfant. Il n'existe pas de consensus sur le fait que la résidence alternée soit systématiquement bénéfique pour l'enfant. En effet, si certains professionnels de l'enfance voient dans ce mode d'exercice de l'autorité parentale une garantie pour l'équilibre de l'enfant, d'autres au contraire, dénoncent les effets néfastes qu'une telle mesure peut engendrer sur le développement de l'enfant. Ainsi, comme il le fait dès lors qu'il statue sur une question relative à l'autorité parentale, le juge recherche si la résidence alternée est conforme à l'intérêt de l'enfant. Si tel est le cas, il peut organiser cette modalité de résidence même en cas de désaccord de l'un des parents, en instaurant si nécessaire une période probatoire de six mois, à l'issue de laquelle il statue en fonction des éléments nouveaux qui lui seront fournis. L'intérêt de l'enfant est apprécié grâce à un examen exhaustif de la situation familiale en cause, souvent à la suite de mesures d'investigations confiées à des professionnels de l'enfance, en tenant compte de l'âge du mineur, de ses besoins et de ses sentiments. Ce dispositif est très complet et il n'est pas envisagé de modifier les règles relatives à la fixation de la résidence des enfants dont les parents sont séparés.
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