| Question N° :
91743
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de
Mme
Reynaud Marie-Line
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Charente
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
26/10/2010
page :
11554
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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enfants
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Analyse :
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beaux-parents. statut
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le projet de création du statut de beau-parent applicable aux familles recomposées et aux couples de même sexe annoncé en 2007 par le candidat de la majorité lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Elle lui demande de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont déjà été prises et les intentions du Gouvernement afin de procéder à la mise en place rapide du statut de beau-parent.
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Texte de la REPONSE :
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