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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la consommation des confiseries par les enfants. En trois générations, celle-ci a été multipliée par deux, celle des boissons sucrées par trois et celles des crèmes dessert par huit. Face à ces évolutions, elle lui demande s'il est envisagé de contraindre les entreprises de ce secteur à diminuer les teneurs en matières grasses, sucre et sel de leurs produits.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre du Programme national nutrition santé 2008.2010 (PNNS2), qui prolonge et renforce le PNNS 2001-2005, a débuté en septembre 2006. Son objectif est d'améliorer la santé de la population en agissant sur la nutrition. Parmi les stratégies novatrices du PNNS2, figure un axe sur l'amélioration de l'offre alimentaire et notamment un objectif explicite visant à inciter les acteurs économiques à améliorer la qualité nutritionnelle de leurs offres afin d'atteindre les objectifs du PNNS et de la loi relative à la politique de santé publique. À la demande des ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation, un référentiel pour des chartes d'engagements volontaires de progrès nutritionnel proposées par les exploitants du secteur alimentaire e été élaboré par un groupe de travail ad hoc et remis en février 2007. Ce référentiel mentionne les domaines d'intervention éligibles pour la signature par l'État des propositions émanant des acteurs de la production, transformation, distribution alimentaire ou restauration : l'amélioration de la qualité nutritionnelle des produits (et notamment de leurs teneurs en matières grasses, sel, sucre, acides gras saturés). L'intervention portent sur la consommation des produits et notamment la taille des portions, l'accessibilité des fruits et légumes et l'organisation des lieux de vente, ou encore la communication, la promotion et la publicité. Afin d'éviter que l'amélioration ne crée des effets de niche qui ne profiteraient qu'à une fraction minime de la population, le référentiel mentionne que les améliorations doivent concerner au moins les deux tiers des produits en volume ou chiffre d'affaires. Il porte également sur le suivi des engagements afin d'assurer un contrôle de la réalité de leur mise en oeuvre. Un comité chargé de la validation des chartes d'engagements proposées par les acteurs économiques a été constitué en mai 2007. Ce comité qui se réunit mensuellement a examiné, en décembre 2007, plus d'une douzaine de propositions. La première charte validée a été signée au mois de janvier 2008. Par ailleurs, lors de sa conférence de presse du 4 février 2008, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a annoncé la mise en place de l'observatoire de la qualité de l'alimentation, fruit d'une collaboration étroite entre les ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation, l'Institut national de recherche agronomique (INRA) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), qui suivra l'évolution de la qualité de l'offre alimentaire (sur les plans nutritionnel et socio-économique) et mesurera les résultats enregistrés dans le cadre des chartes d'engagement des progrès nutritionnels signées avec les acteurs économiques.
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