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Texte de la REPONSE :
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Le plan autisme 2008-2010 marque une volonté forte pour la France de traiter ce sujet avec responsabilité et dans la totalité de ses dimensions. Il constitue un engagement financier très important, les crédits alloués au plan entre 2008 et 2 012 représentant 187 Meuros. Le plan autisme prévoit la création de 4 100 places supplémentaires dédiées aux personnes autistes, financées sur 5 ans, dont 2 100 places pour enfants (1 500 places en instituts médicoéducatifs (IME) et 600 places en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et 2 000 places pour adultes en maisons d'accueil spécialisé et foyers d'accueil médicalisé (MAS-FAM et un développement des services d'accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (SAMSAH). Il ressort du bilan établi à la fin 2009 que 66 % des places pour enfants ont fait l'objet d'une autorisation administrative et 1 090 places ont été ouvertes (plus de la moitié du plan). L'accent doit être mis sur les places pour adultes : sur les 2 000 places prévues, 710 ont fait l'objet d'une autorisation (un tiers) et 234 sont réellement installées (12 %). Vingt-quatre structures expérimentales mettant en oeuvre les méthodes dites comportementalistes encore peu implantées en France ont été autorisées en deux vagues successives en 2009 et en 2010, représentant 381 places (pour une durée de cinq ans), soit un financement de 20,4 Meuros. Ce plan de création de places en établissements et services doit être poursuivi pour atteindre l'objectif de 4 100 places au total en 2012. Par ailleurs, des orientations en matière de recherche sont en cours de définition par le groupe de suivi scientifique de l'autisme. Un rapport d'étude réalisé sur les interventions sanitaires, médicosociales et éducatives en matière d'autisme dans trois régions françaises (Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Franche-Comté) vient d'être remis aux administrations centrales commanditaires. Un état des lieux des connaissances a été publié en mars 2010 par la Haute Autorité de santé (HAS). Ce corpus de connaissances, ainsi que diverses recommandations de pratiques professionnelles déjà publiées ou en cours d'élaboration, doivent permettre la construction d'une offre de formation nationale au métier de formateur par l'École des hautes études en santé publique. Les centres de ressource pour l'autisme (CRA) présents dans toutes les régions ont été financés pour un budget de fonctionnement total de 16,8 Meuros en 2009 (57 % sur crédits médicosociaux et 43 % sur crédits sanitaires). Deux millions d'euros de crédits médicosociaux ont été votés lors de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 pour abonder les CRA les moins bien dotés. Les équipes hospitalières de diagnostic ont également été renforcées à hauteur de 5,6 Meuros au total sur la durée du plan. La construction de partenariats entre les CRA et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été initiée. Une expérimentation de trois dispositifs d'accompagnement à l'annonce du diagnostic est en cours en Alsace, en Indre-et-Loire et à Paris. Diverses mesures d'aide aux aidants familiaux sont en cours d'élaboration dans l'objectif de construire notamment une offre de formation en direction des parents et des fratries de personnes autistes. Une enquête menée par l'éducation nationale en 2008 estime que 17 000 enfants autistes sont scolarisés dont 76 % uniquement intégrés en école ordinaire. L'éducation nationale a produit un guide sur la scolarisation des enfants autistes qui a été largement diffusé en 2009. Enfin, une étude portant sur les innovations pour l'intégration des personnes autistes au travers de l'habitat est en cours de réalisation.
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