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Rubrique :
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impôts locaux
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Tête d'analyse :
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taxe foncière sur les propriétés non bâties
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Analyse :
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dégrèvement. pérennité. viticulteurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les surfaces en vignes. Mise en place depuis quatre ans pour soutenir la viticulture en crise, cette mesure est plus que nécessaire aux exploitations héraultaises. En effet, leur situation économique ne cesse de se dégrader. En conséquence, il lui demande bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour obtenir la reconduction de ce dispositif de dégrèvement gracieux sur la TFNB 2010.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est conscient des difficultés rencontrées par le secteur viticole de la région Languedoc-Roussillon. Compte tenu de la persistance de la crise, il a été demandé au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État de reconduire au titre de 2010 les mesures d'allégement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties appliquées au titre des années 2007, 2008 et 2009. Ces dispositions ont permis aux viticulteurs qui en ont fait la demande de bénéficier d'un report de paiement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties, sans pénalité de retard ni acte de poursuite ou de relance. De même, les demandes de remise gracieuse de cette taxe ont été examinées au cas par cas, pour aboutir à des modérations, voire à des remises totales dans les situations les plus critiques.
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