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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les revendications de la Fédération de la plasturgie qui s'inquiète du manque d'approvisionnement en plastique, subi par plusieurs plasturgistes, des fabricants de meubles de jardin et d'emballages alimentaires aux chimistes. Aucune explication n'est donnée par leurs fournisseurs ; ils invoquent simplement des cas de force majeure pour justifier leur désengagement. Pourtant, ces plasturgistes constatent qu'il y a quelques mois encore, les usines européennes de polymères souffraient de surcapacité de production. Ils se demandent alors si une partie de la production ne serait pas plutôt exportée en Chine, au détriment des entreprises françaises. Il n'est pas concevable que ces entreprises, qui ont déjà supporté les méfaits de la crise économique, ne puissent répondre à leurs carnets de commandes à nouveau remplis, principalement en raison d'une production de polymères volontairement réduite ou expédiée à meilleurs offrants (en Asie ou ailleurs encore). Aussi, lui demande-t-il quels moyens d'intervention le Gouvernement entend mettre en place pour secourir ces entreprises à nouveau menacées.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés relatives aux approvisionnements de matières plastiques ont fait l'objet, dès le 20 juillet 2010, d'une table ronde présidée par le ministre en charge de l'industrie. Au cours de cette table ronde réunissant les représentants de l'industrie chimique et de la plasturgie en présence de M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations interentreprises et de la sous-traitance, un accord a pu être trouvé pour le retour à la normale des approvisionnements en matières plastiques avant l'automne 2010. Tous les participants à cette table ronde conviennent que l'amélioration de la situation n'est possible que par un renforcement du dialogue de filière entre producteurs, transformateurs et utilisateurs de matières plastiques. Dans un second temps, le 26 octobre 2010, le ministre en charge de l'industrie a eu l'occasion d'installer le Comité stratégique de filière « Chimie-Matériaux ». Un groupe de travail constitué de représentants des deux secteurs (chimie et plasturgie) a été spécifiquement constitué pour répondre aux enjeux d'approvisionnement et de compétitivité de la filière. Ce groupe de travail, animé par M. Bruno Estienne, président de la fédération de la plasturgie, s'est réuni à deux reprises, les 26 avril et 31 mai derniers. Trois axes de travail ont été identifiés : le premier porte sur les données statistiques de la filière permettant d'établir des indicateurs pertinents de l'évolution de l'offre et de la demande en matières plastiques ; le deuxième porte sur les bonnes pratiques, notamment dans les processus d'achat ; le troisième s'intéressera à l'analyse de la chaîne de valeur dans le but de sécuriser durablement les approvisionnements. Les travaux de ce groupe de travail, auquel les services du ministère de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sont associés, se poursuivront jusqu'à la fin de l'année. Les mesures concrètes qui pourraient être proposées à l'issue de ces travaux seront examinées avec la plus grande attention. L'approche retenue afin de traiter les difficultés rencontrées, notamment par les plasturgistes, a été de privilégier la mise en place d'un dialogue de filière efficace, fondé sur le respect mutuel et l'amélioration des pratiques commerciales entre les entreprises. Les efforts des acteurs de la Conférence nationale de l'industrie et des différents Comités stratégiques de filière s'inscrivent dans ce cadre.
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