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Texte de la REPONSE :
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À l'occasion du discours d'Avignon du 29 septembre 2009, le Président de la République a souhaité que tout jeune de 16 à 25 ans ait la possibilité de s'engager dans des missions prioritaires pour la Nation. Cet engagement a été mis en oeuvre par la loi du 10 mars 2010, relative au service civique, votée par le Parlement à une très large majorité à partir d'une proposition déposée par M. le sénateur Yvon Collin. Elle permet aux jeunes de s'engager volontairement pour effectuer une mission d'intérêt général dans des domaines très variés, en France ou à l'étranger pour une durée non renouvelable de six à douze mois. Elle offre à toute personne volontaire l'opportunité de s'engager, de donner de son temps à la collectivité et permet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en servant les valeurs de la République. C'est dans ce sens que les parlementaires se sont exprimés lors des débats qui ont abouti à la création de l'article L. 120-1-I du code du service national qui prévoit le caractère notamment philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel des missions, Le Parlement a explicitement exclu le service civique des dispositifs d'emplois régis par le code du travail, Le service civique n'est donc pas un nouveau dispositif d'aide à l'emploi et n'a pas pour objet de créer des emplois non rémunérés. Les missions administratives et techniques dévolues à un salarié du secteur privé ou du secteur public en sont ainsi naturellement exclues.
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