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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les missions d'inspection dans les différents pays où la France a une représentation diplomatique. Si ces missions permettent l'établissement d'un rapport exhaustif présentant notamment les forces et les faiblesses d'un poste, il aimerait connaître la procédure mise en place afin que ces rapports (qui concernent et citent nommément des agents du service public au sein des structures telles que ambassades, consulats, alliances françaises, réseau AEFE) soient communiqués à l'ensemble des personnels concernés pour qu'ils puissent en tirer les enseignements en vue d'améliorer leurs pratiques professionnelles et ainsi être plus efficients sur le terrain. En effet, le coût de telles missions implique que ces rapports soient des outils d'évaluation pour le plus grand nombre de ces personnels mais également permettent le pilotage tant pour les ambassades que pour les services centraux du MAEE. Enfin, il est persuadé, dans l'objectif de réduire le coût de ces missions, que les inspecteurs du MAEE seront convaincus de la nécessité de privilégier systématiquement la classe économique et non pas la classe affaires comme cela semble être trop souvent le cas.
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Texte de la REPONSE :
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Les missions de l'inspection générale des affaires étrangères ne se limitent pas aux seules inspections traditionnelles et indispensables des postes diplomatiques et consulaires. Elle est en effet associée de façon croissante à des audits interministériels, au titre de la RGPP ou dans le cadre des missions du Comité interministériel des audits de programme (CIAP) et peut se voir confier, par les plus hautes autorités de l'État, des missions particulières comme c'est le cas actuellement pour plusieurs de ses membres. Les premières revêtent cependant une importance particulière : elles se situent en effet au cour de sa vocation de contrôle, d'évaluation et de conseil. En 2010, l'inspection a mené 40 missions, dont 8 ponctuelles ou inopinées. Elle a ainsi inspecté 34 ambassades, 4 représentations permanentes et 19 postes consulaires. Sur ce total, il est intéressant de souligner que 9 missions ont été menées conjointement avec les services d'inspection d'autres ministères (six avec l'inspection générale des armées, deux avec l'inspection générale des services extérieurs de la direction générale du trésor et une avec l'inspection générale des finances). Au cours de ses missions régulières, soigneusement préparées en amont avec les services de l'administration centrale du ministère, l'inspection détermine des objectifs précis et s'attache au respect d'un certain nombre de règles précisément définies : ses missions doivent permettre d'évaluer la mise en oeuvre des réformes engagées dans le réseau diplomatique, consulaire et culturel, conformément aux orientations données par le ministre et dans le respect des objectifs de la révision générale des politiques publiques ; ses évaluations donnent lieu à une procédure contradictoire, les commentaires du chef de la mission inspectée étant annexés au rapport définitif ; les notices rédigées à l'issue des entretiens individuels avec les agents sont, dans un souci de transparence, versées à leur dossier et peuvent être consultées par ces derniers auprès de la direction des ressources humaines ; l'inspection est particulièrement attentive à la qualité des relations humaines au sein des postes et, lors de chacune de ses missions, elle veille à réunir systématiquement les agents de droit local dans le cadre d'une assemblée à huis clos, ce qui lui permet de vérifier la qualité du dialogue social et de la mise en oeuvre des instructions ministérielles en la matière. Le rapport d'inspection, adressé au ministre, au secrétaire général, aux différents services du ministère en liaison avec lesquels la mission a été préparée ainsi qu'au chef de poste concerné, est complété par un tableau de recommandations qui donne lieu à une procédure de suivi en liaison avec le cabinet du ministre, le secrétaire général et les directions géographiques concernées. La mise en oeuvre de ces recommandations doit être à la fois une garantie d'efficacité accrue et une source d'économies pour le ministère des affaires étrangères. L'inspection elle-même n'échappe pas à cette dernière obligation. Alors que ses missions ont eu tendance à augmenter, l'exécution de son budget prévisionnel a permis de dégager ces dernières années des économies bien réelles (17 % en 2010) et de revoir son budget prévisionnel pour 2011 à la baisse. Ces économies ont porté notamment sur le chapitre des frais de transport, grâce à une politique de réservations anticipées et d'achat de billets à tarifs réduits « non échangeables et non remboursables ». Sur les seules destinations longues, avec des décalages horaires importants, les inspecteurs sont autorisés à voyager dans les conditions prévues au décret n° 004-741 du 21 juillet 2004, une disposition justifiée dans le cas particulier par les contraintes inhérentes à l'exercice de fonctions exigeantes.
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