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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'action extérieure des collectivités territoriales. La loi n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements, dite "loi Thiollière", a modifié l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales pour y préciser le cadre légal dans lequel ces collectivités et leurs groupements pouvaient, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères. La loi a en outre ajouté à cet article du code général un second alinéa selon lequel "si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire". En 2009, selon la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère des affaires étrangères et européennes, les vingt-six régions, plus des trois quarts des départements et la quasi-totalité des grandes villes et des communautés urbaines étaient impliqués dans des projets de coopération internationale. Il souhaite donc s'enquérir du montant total des sommes dépensées à cet effet par les collectivités territoriales pour l'année 2009.
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Texte de la REPONSE :
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En 2009, les collectivités territoriales ont maintenu l'essentiel de leurs actions internationales. Elles ont parfois pu en engager de nouvelles. L'évolution de l'environnement législatif y a contribué. Globalement, le montant de leurs engagements sur fonds propres se situe à 200 MEUR, les plaçant à un rang plus qu'honorable dans les comparaisons européennes. Il faut ajouter que la nature de leurs interventions, notamment dans le domaine de l'appui à la gouvernance et des services aux citoyens comporte un fort effet multiplicateur. En outre, elles peuvent donner lieu à des mécanismes de complémentarité ou d'additionnalité avec des programmes européens ou des projets menés par l'Agence française de développement (AFD). La contribution directe déclarée pour l'année 2009 au titre de l'aide publique au développement (APD) s'élève à 72 MEUR. Toutefois, l'action de solidarité internationale comprend, outre ces éléments de don à l'état pur, comptabilisés suivant les normes du comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, des coopérations plus égalitaires comportant aussi des aspects de réciprocité. La loi Oudin-Santini a permis un développement significatif d'actions de coopération en matière d'eau et d'assainissement, sur la base de l'affectation d'une part (1 % au maximum) du produit de la redevance, cette possibilité étant ouverte aux collectivités territoriales, à leurs groupements (syndicats des eaux et de l'assainissement) et aux agences de l'eau. Le produit de cette ressource s'est élevé en 2009 à 17,2 MEUR. En matière d'actions humanitaires d'urgence, suite à des catastrophes naturelles ou à des situations de crise, rendues désormais légalement possibles par la loi Thiollière, les collectivités territoriales s'étaient mobilisées à l'occasion du tsunami en Asie du Sud (27 MEUR) et ont répondu largement cette année aux besoins résultant du tremblement de terre en Haïti. Un bilan complet n'est pas encore possible, compte tenu des difficultés que rencontre ce pays dans la phase présente et du fait que nombre des actions des collectivités territoriales se situent plutôt dans la phase de reconstruction où elles peuvent apporter tout leur savoir-faire de terrain. L'Atlas français de la coopération décentralisée et des actions extérieures des collectivités territoriales, consultable sur le site du ministère des affaires étrangères et européennes, France Diplomatie, permet de disposer d'une vue d'ensemble, par pays et par thématique, s'appuyant sur des applications cartographiques et une « bourse des coopérations » dont la Commission européenne s'est inspirée à une échelle plus large. Grâce à un cadre juridique souple et à des actions mieux mutualisées, la coopération décentralisée et les autres formes d'action extérieure des collectivités territoriales participent à la présence française dans plus de 140 pays, dans des conditions satisfaisantes de collaboration avec nos postes diplomatiques, au service aussi bien de notre influence que des objectifs du développement.
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