13ème législature

Question N° : 91882	de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11505
	Réponse publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10267
	Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	États-Unis
Analyse :	ressortissants cubains emprisonnés. attitude de la France
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de Cubains emprisonnés dans les geôles états-uniennes. Internationalement connus sous le nom des « cinq Cubains », ils sont considérés comme des espions par Washington alors qu'ils n'ont fait que révéler aux autorités américaines le nom d'instigateurs américains d'attaques et d'attentats contre la République de Cuba. Ces Cubains n'ont commis aucun crime contre les États-unis et n'ont jamais représenté la moindre menace pour la sécurité de ce pays. Ils surveillaient des groupes violents d'exilés cubains à Miami dont les actions avaient causé la mort de milliers de citoyens cubains, contribuant ainsi à la lutte antiterroriste. Ils sont pourtant toujours emprisonnés arbitrairement depuis douze ans. La France s'honorerait d'intervenir auprès du président Barack Obama pour qu'il accorde son amnistie présidentielle et pour que des visas soient enfin accordés à deux conjointes afin qu'elles puissent rendre visite à leurs époux. Il lui demande s'il compte se saisir de cette situation.
Texte de la REPONSE :	Les cinq agents des services cubains auxquels la question se réfère sont actuellement détenus aux États-Unis en application d'une décision de justice dont il n'appartient pas à la France d'apprécier la validité. Ce dossier s'inscrit dans le cadre des relations bilatérales américano-cubaines, particulièrement complexes depuis 52 ans. Après les gestes d'ouverture consentis par le Président Obama en 2009, les administrations des deux pays ont relancé les discussions dans des secteurs d'intérêt partagé. Si elle ne souhaite pas intervenir dans ce différend bilatéral, la France poursuit une politique active en direction de Cuba. Elle a soutenu la reprise du dialogue politique et de la coopération entre l'Europe et la grande île des Caraïbes. La première session de ce dialogue a eu lieu à Paris, en octobre 2008, sous la présidence française de l'Union européenne. La France a renoué depuis lors sa coopération bilatérale avec Cuba et mène des consultations bilatérales avec le gouvernement cubain au niveau approprié. En ce qui concerne les épouses de deux des prisonniers, elles ont été reçues au département où leur situation est connue et suivie.

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