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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le conflit qui existe dans le parc naturel de Laguna del tigre (Guatemala) dans le cadre de la prolongation sans consultation de contrat pétrolier à l'intérieur de la zone protégée. En effet, les autorités gouvernementales ont fait part d'annonces d'expulsions qui concerne les 37 communautés de la région et l'ouverture de détachements militaires supplémentaires qui fait craindre une militarisation de la région. Si le développement socio-économique, la protection de l'environnement et la lutte contre le narcotrafic ont été les facteurs mis publiquement en avant pour justifier ces décisions, il apparaît, d'après les communautés locales et les organisations guatémaltèques de droits humains, un doute quant aux réelles conséquences économiques et une crainte affirmée dans différents domaines (déplacements forcés de population, sécurité et respect des droits humains, spoliation de terres, protection écologique de zones sensibles). Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment à l'égard de cette situation inquiétante de violation de droits humains au Guatemala ainsi que les mesures que la France, en lien possible avec l'Union européenne, compte prendre en conséquence.
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Texte de la REPONSE :
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Le parc national de Laguna del Tigre se trouve à l'intérieur d'une aire protégée, la « Réserve de la Biosphère Maya », dans le plus vaste des départements guatémaltèques, le Peten, qui, malgré ses richesses naturelles, est aussi l'un de ceux où les populations sont les plus pauvres. La situation dans ce département est complexe, les intérêts en présence étant particulièrement conflictuels. Cette région de forêts tropicales était presque inhabitée jusqu'aux années 1960. Elle est devenue une terre de migrations durant la guerre civile. Des communautés paysannes fuyant le conflit s'y sont installées, défrichant la terre pour leurs cultures vivrières, sans détenir de titre de propriété. Or la loi de 1989 sur les aires protégées (à l'intérieur desquelles vivent certaines de ces communautés) a rendu l'État propriétaire des terres des parcs nationaux et limite les types d'activités qu'il est possible d'exercer sur ces aires. Cette réglementation a introduit des facteurs d'incertitude juridique quant aux installations de ces communautés. En outre, cette région peu peuplée et frontalière avec le Mexique a attiré de grandes entreprises agricoles pratiquant la déforestation et la monoculture (huile de palme en particulier), ainsi que les cartels se livrant au trafic de stupéfiants. Le Gouvernement du Guatemala a manifesté son intention de reprendre en main la situation de ce dartement délaissé, en renforçant sa présence militaire dans la zone de Laguna del Tigre, par la création de la brigade verte, chargée de lutter contre l'implantation des narcotrafiquants, la colonisation sauvage et la dégradation du milieu naturel. Cet effort légitime de l'État guatémaltèque doit, bien-entendu, s'effectuer dans le respect des lois et des droits humains. La France, par l'intermédiaire de son ambassade au Guatémala, en étroite liaison avec les représentants des États membres de l'Union européenne et d'autres États européens ainsi qu'avec le Haut Commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies, reste attentive à la situation des droits de l'Homme, et en particulier les droits des peuples autochtones. Notre ambassade a reçu les représentants des communautés du Peten. Celles-ci ont également été entendues par les représentants de l'Union européenne. Le haut-commissaire pour les droits de l'Homme au Guatemala a dépêché une mission d'observation préliminaire dans la zone fin novembre 2010. La lutte contre les violations des droits humains prend aussi la forme de la lutte contre la corruption. La France a coparrainé la résolution adoptée en décembre dernier par l'Assemblée générale des Nations unis, permettant la prolongation du mandat de la Commission internationale de lutte contre l'impunité au Guatemala (CICIG) jusqu'à septembre 2013. Elle participe directement à l'activité de cette commission par la mise à disposition d'un assistant technique français.
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