FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 91886  de  M.   Giraud Joël ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11505
Réponse publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7853
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Népal
Analyse :  Tibétains en exil. élections. déroulement
Texte de la QUESTION : M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes au sujet du processus électoral tibétain. En effet, le 3 octobre 2010, le gouvernement tibétain en exil tenait des primaires où les Tibétains du monde entier étaient appelés à désigner les candidats au poste de premier ministre. Les autorités népalaises furent informées très à l'avance, comme par le passé, mais apparemment aucune objection ne fut soulevée. Alors que le scrutin se déroulait sans anicroche partout ailleurs, ce n'est qu'au Népal que des policiers armés (en tenue anti-émeute) ont pris d'assaut les bureaux de vote à travers Katmandou et confisqué les urnes contenant des centaines de bulletins de vote tibétains. Le 8 octobre 2010, le parlement tibétain en exil a demandé de l'aide à l'Organisation des Nations-unies et à Amnesty international afin de garantir les droits des Tibétains vivant au Népal à organiser des élections démocratiques. Cette lettre envoyée aux organismes internationaux exprime le "choc" et la "condamnation" d'un acte sans précédent contre la démocratie. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement suite à ces incidents.
Texte de la REPONSE : La communauté des Tibétains au Népal, forte de plusieurs dizaines demilliers de personnes, constitue, comme tous les réfugiés présents au Népal, une population fragile, dont la situation est aggravée par les conditions intérieures instables qui prévalent dans ce pays. Notre ambassade à Katmandou a bien été informée des incidents survenus en octobre 2010 sur le territoire népalais. Nous avons suivi avec attention les évolutions sur le terrain, en concertation avec nos grands partenaires européens et américains. C'est un sujet que nous abordons régulièrement lors de nos rencontres bilatérales et multilatérales, que ce soit à Katmandou avec les autorités népalaises, ou dans d'autres capitales avec nos partenaires. À cette fin, les services du ministère et notre ambassade à Katmandou travaillent en lien étroit avec le Haut Commissariat aux Réfugiés ainsi qu'avec les ONG présentes sur place. Nous continuerons de le faire en bonne intelligence et à la mesure des moyens de notre ambassade. Plus largement, la détermination de la France à aider le Népal à évoluer vers une démocratie vivante, respectueuse des droits de l'Homme et qui puisse répondre aux aspirations de toutes ses populations est forte. S'agissant du Tibet, la position de la France est bien connue. La France et ses partenaires européens continuent d'encourager le dialogue entre les représentants du dalaï-lama et les autorités chinoises, seul moyen de parvenir à une solution durable qui respecte pleinement l'identité culturelle et spirituelle tibétaine dans le cadre de la Constitution de la République populaire de Chine.
S.R.C. 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O