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Texte de la REPONSE :
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Dès l'année 2009, le ministre de la culture et de la communication a été alerté par les professionnels sur la situation du marché de l'emploi dans le secteur du photojournalisme. Ce secteur connaît actuellement une crise économique résultant de plusieurs facteurs : l'émergence de nouveaux concurrents facilitée par la dématérialisation des supports et la généralisation des outils numériques, la concurrence tarifaire de plus en plus agressive des agences de presse généralistes développant une offre photographique parallèle à celle des agences de presse photographiques, la domination croissante d'agences de presse photographiques et de fonds d'images internationaux, notamment anglo-saxons. Cette crise structurelle est accentuée par la pression commerciale exercée par la presse, clientèle traditionnelle des agences photographiques, elle-même gravement touchée par les bouleversements économiques du secteur des médias. La profession dénonce, en outre, l'usage de plus en plus répandu en France de la mention « droits réservés » dans le cadre de l'utilisation de photographies par des éditeurs n'ayant pas, au préalable, recherché leur auteur et ne bénéficiant pas en conséquence du droit de les exploiter. Conscient des enjeux socio-économiques et culturels portés par le secteur du photojournalisme, le ministre de la culture et de la communication a demandé à l'inspection générale des affaires culturelles, dès le mois de janvier 2010, de diligenter une étude sur les conditions d'exercice de la profession qui s'est appuyée sur une analyse socio-économique de la filière publiée en juillet 2010 avec l'appui du cabinet Ithaque. Bien que cette étude mette en lumière l'extrême disparité des conditions d'exercice de la profession de photojournaliste, elle ne permet pas de conclure, sur ces deux dernières années, à une baisse massive des revenus des photojournalistes, ni à une augmentation importante du nombre de ceux qui exercent leur activité en indépendant. Elle indique que les photojournalistes indépendants relèvent du régime général et sont rémunérés en droits d'auteur et affiliés à l'AGESSA. Cette étude souligne en outre : que les photojournalistes indépendants ont cherché, ces dernières années, d'autres sources de revenus dans le « hors presse » (marché de la publicité, de l'entreprise, de l'illustration, voire de la photo artistique) ; que les regroupements de photojournalistes indépendants en vue de vendre directement leurs photographies sur Internet se sont multipliés. La remise du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles en juillet 2010 (rapport consultable sur le site de la direction générale des médias et des industries culturelles et complété par les résultats de l'étude menée par le cabinet Ithaque) a permis au ministre de la culture et de la communication, lors de la 22e édition du Festival international du photojournalisme/Visa pour l'image à Perpignan, d'annoncer quatre mesures principales : la création d'un observatoire du photojournalisme, lieu de rencontre des organismes professionnels et syndicaux concernés par les évolutions du secteur. Avec l'appui des services du ministère, cet observatoire suivra les évolutions du secteur du photojournalisme ; l'organisation d'une concertation entre les professionnels concernés par les conditions économiques et sociales de la profession de photojournaliste sur l'évolution du marché de la photographie de presse ; l'ouverture d'un chantier législatif en concertation avec les professionnels sur les oeuvres visuelles orphelines et les photographies publiées sous mention droits réservés. Cette question a fait l'objet d'une proposition de loi déposée par les sénatrices Mmes Marie-Christine Blandin et Catherine Tasca débattue le 28 octobre dernier au Sénat. La future loi devra être compatible avec un projet de directive préparé par la Commission européenne sur la question des oeuvres orphelines ; l'organisation, en 2011, de la 22e semaine de la presse et des médias dans l'école sur le thème du photojournalisme et de l'illustration de presse. Le ministre de la culture et de la communication a en outre créé, en mars 2010, une « Mission de la photographie » au sein du ministère afin que les professionnels concernés aient un interlocuteur unique au sein de l'administration et que les questions liées à la place de la photographie dans l'univers culturel et médiatique puissent être traitées dans leur globalité.
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