|
Texte de la REPONSE :
|
SITUATION DES DÉPUTÉS CAMBODGIENS DE L'OPPOSITION Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal
Brunel, pour exposer sa question, n° 918.
Mme Chantal
Brunel. En tant que présidente du groupe d'amitié France-Cambodge, je
souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le
cas de trois députés cambodgiens du parti d'opposition qui ont perdu leur
immunité parlementaire au cours de l'année 2009. Je veux parler de Mme Mu
Sochua, de M. Ho Vann et de M. Sam Rainsy, ce dernier étant privé de cette
immunité pour la deuxième fois en quelques mois.
Pour nous, députés français,
la perte de l'immunité parlementaire est une décision grave. Or il semble que
les faits reprochés à ces parlementaires, à chaque fois d'une importance très
relative, constituent autant de prétextes pour limiter l'expression d'opinions
contraires à celles de la coalition majoritaire au pouvoir. Cette situation est
d'autant plus regrettable que le parti de Sam Rainsy est le seul parti
d'opposition représenté à l'Assemblée nationale cambodgienne.
Le Cambodge
est, après la Chine, le pays d'Asie qui reçoit de la France les sommes les plus
importantes au titre de l'aide au développement. Notre pays ayant toujours pris
soin de diriger ses aides financières au profit de la démocratisation du pays,
que compte faire le Gouvernement au sujet de ces trois députés ?
Mme
la présidente. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État
chargé des affaires européennes.
M. Pierre Lellouche,
secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame Chantal Brunel,
permettez-moi de rappeler quelques éléments de contexte : le parti de Sam Rainsy
- le PSR - est, avec le parti des droits de l'homme de M. Kem Sokha, la
principale force d'opposition au Cambodge. Il a ainsi recueilli 22 % des voix
aux dernières législatives et occupe un cinquième des sièges à
l'Assemblée.
Nous rappelons solennellement, devant votre assemblée, toute
l'importance que le Gouvernement attache au respect des droits fondamentaux des
parlementaires, partout dans le monde. De ce point de vue, la situation du PSR
ne peut, bien évidemment, que préoccuper le gouvernement français.
Rappelons
quelques faits. Le président du PSR, Sam Rainsy, a été accusé de propos
calomnieux en février 2009. Condamné à une amende par le Comité national
électoral, il a perdu son immunité parlementaire à la suite de son refus initial
de payer. Son immunité a été rétablie ultérieurement, après paiement de
l'amende. Le 25 octobre 2009, M. Sam Rainsy a abattu une borne frontalière en
signe de protestation contre les travaux de démarcation de la frontière avec le
Vietnam. Il est donc de nouveau sous le coup d'une inculpation, mais, cette
fois-ci, pour destruction de biens publics et incitation à la haine raciale, ce
qui lui a valu une nouvelle levée de son immunité. Résidant actuellement en
France, il a refusé de se présenter à l'audience du 27 janvier, considérant que
son procès revêtait un caractère politique.
Toujours en 2009, plusieurs
députés du PSR ont également été déférés à la justice. M. Ho Vann et Mme Mu
Sochua ont été accusés de diffamation par des membres du Gouvernement et de
hauts cadres de l'armée, et leur immunité parlementaire a effectivement été
levée le 22 juin 2009. Si M. Ho Vann a été acquitté le 24 septembre 2009, en
revanche, Mme Mu Sochua a été condamnée au paiement d'une amende en première
instance, peine confirmée en appel. Elle a soumis son cas à la Cour suprême. À
l'heure où nous parlons, aucun de ces deux députés n'a recouvré son immunité
parlementaire, mais ils participent aux travaux de l'Assemblée.
À chacun de
ces épisodes, nous avons manifesté notre préoccupation et notre inquiétude face
à la récurrence des poursuites pour diffamation visant à lever l'immunité des
députés de l'opposition. Nous ne pouvons pas accepter ces pratiques, qui
relèvent de l'intimidation. Notre ambassade à Phnom Penh, en liaison avec nos
partenaires de l'Union européenne, saisit toutes les occasions pour rappeler aux
autorités cambodgiennes notre attachement au respect du débat démocratique
Aujourd'hui, nous ne pouvons que nous inquiéter de la qualité de ce débat au
Cambodge, qu'il s'agisse de la représentation de l'opposition dans les
commissions parlementaires ou des poursuites judiciaires engagées par le
Gouvernement à l'encontre de représentants des partis politiques, de la société
civile ou de la presse.
Enfin, le 1er décembre dernier, lorsque le Conseil
des droits de l'homme a examiné la situation au Cambodge, nous avons rappelé
l'importance que nous attachons au respect du pluralisme politique et à la
liberté d'expression dans ce pays, en déplorant cette multiplication des levées
d'immunité parlementaire.
En un mot, Mme Brunel, nous sommes très attentifs à
cette situation et nous la surveillons très activement.
Mme la
présidente. Monsieur le secrétaire d'État, je me permets de vous
rappeler que le temps consacré à chaque question est de six minutes. Celui-ci
étant épuisé, je ne puis, hélas ! redonner la parole à Mme Brunel.
|