| Question N° :
91900
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de
Mme
Carrillon-Couvreur Martine
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nièvre
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
26/10/2010
page :
11555
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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allocations
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Analyse :
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conditions d'attribution. calcul des ressources
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le versement des prestations servies par les caisses d'allocations familiales. Actuellement, les caisses calculent les droits au regard des ressources servant de base à l'imposition sur le revenu. Il y a donc un fort décalage entre la réalité financière des usagers et la base des ressources retenue. Il conviendrait donc de pouvoir opérer une neutralisation des ressources des personnes de manière immédiate de façon à ce que les droits des personnes soient ouverts rapidement. Cela leurs permettrait de bénéficier des prestations et de ne pas tomber dans la précarité. Elle lui demande son sentiment sur cette question, si la neutralisation des ressources peut intervenir de manière plus immédiate qu'actuellement et si une circulaire pourrait être publiée en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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