FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 91958  de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11586
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la nécessité de trouver de nouvelles recettes afin d'équilibrer les régimes de retraite. En effet, bien que l'effort demandé aux salariés et aux fonctionnaires quand à l'allongement de l'activité professionnelle soit incontournable pour le financement des retraites, il ne suffira pas à sauver les retraites. Les prévisions des recettes prévues par l'actuelle réforme des retraites n'empêcheront pas la baisse du niveau de retraites dans un avenir proche. Des recettes supplémentaires doivent donc être trouvées. Certains arguments pourraient être pris en compte, tels que la mise en place d'une cotisation sociale sur la consommation affectée au financement des éléments de solidarité retraite, la suppression des exonérations de charges sociales qui n'atteignent pas les objectifs d'emplois fixés, ou encore l'instauration de prélèvements supplémentaires sur les revenus du capital et financiers à l'heure actuelle moins taxés que les revenus du travail. Aussi il lui demande quelles nouvelles recettes pourraient être envisagées afin de protéger les salariés et les fonctionnaires d'une baisse du niveau de retraites dans le futur.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N