13ème législature

Question N° : 91999	de  M.   Bartolone Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11503
	Réponse publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13325
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	sécurité des biens et des personnes
Analyse :	accidents domestiques. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé ont demandé à ce que soit accordé le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. 44 associations et fédérations représentant les quatre secteurs concernés par ce sujet (consommation, sécurité civile-santé, famille, intervention à domicile) viennent de fonder le Collectif interassociatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC) afin de porter cette candidature. Avec 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent en effet l'un des fléaux les plus meurtriers de notre société. S'ils ont baissé de 11 % entre 2000 et 2006, ces accidents causent toujours la mort de nombreux enfants et personnes âgées. Conséquences de gestes du quotidien, involontaires, voire même banals, ces drames sont pour la plupart évitables. Grâce à des politiques publiques volontaristes, les pays du nord de l'Europe montrent qu'il est possible de diviser par trois le nombre de décès liés aux accidents domestiques. En France, déclarer la prévention des accidents de la vie courante grande cause nationale permettrait certainement une prise de conscience collective, encouragerait la définition d'une politique interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs afin de faire enfin diminuer le nombre de drames. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse le Gouvernement entend donner à cette demande légitime.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention du Premier ministre sur la démarche d'un collectif d'associations engagé dans la lutte contre les accidents de la vie courante qui ont fait part de leur souhait d'être candidat pour l'attribution du label « grande cause nationale » pour 2011. La procédure d'attribution des labels « Grande cause nationale » et « Campagne d'intérêt général » 2011 a été lancée officiellement le 22 septembre avec la publication d'un communiqué, disponible sur le site gouvernement.fr. Les associations et collectifs intéressés disposent d'un délai d'un mois à compter de cette date pour déposer leur dossier de candidature auprès du service d'information du Gouvernement, qui procédera à l'instruction des dossiers avant attribution du label. Le Gouvernement est naturellement attentif à cette initiative qui vise à réduire le nombre de décès et de blessures, trop nombreux encore. L'État s'est d'ailleurs déjà mobilisé par le passé en organisant des campagnes de communication visant à mieux informer nos concitoyens afin d'éviter ces accidents qui ont parfois des conséquences dramatiques. Le Premier ministre a également pris bonne note des propositions opérationnelles formulées par le collectif initiateur de la démarche pour amplifier cette mobilisation. Il a demandé l'examen de ces propositions par les ministères concernés.

S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O