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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en oeuvre de la réforme du permis de conduire. Le 13 janvier 2009, le comité interministériel concernant la réforme du permis de conduire a fixé trois objectifs pour améliorer le dispositif de cet examen qui concerne des millions de nos concitoyens. Ces objectifs sont les suivants : un permis moins long, un permis moins cher et un permis plus sûr. Cette réforme attendue tant par les acteurs du système que par nos concitoyens a été accueillie avec intérêt. Néanmoins, malgré son entrée en vigueur, les acteurs du secteur maintiennent leur mobilisation face au manque de places d'examen. Selon ces derniers, ce ne sont pas moins de 4 millions de dossiers qui seraient en attente. Aussi lui demande-t-il, au regard de ces estimations inquiétantes, de rappeler les dispositions actuellement mises en place pour pallier ce manque de places d'examen.
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Texte de la REPONSE :
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L'un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009 vise à raccourcir ses délais d'obtention. Ainsi, 360 000 places supplémentaires ont été offertes en trois ans grâce au recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, à l'organisation d'examens supplémentaires le samedi et les jours de récupération, ainsi qu'à l'optimisation de l'utilisation du potentiel des inspecteurs qui ont été recentrés sur l'examen pratique. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée à toute personne en formation à la conduite ont incontestablement fluidifié l'organisation de cet examen. Dès lors il convient de rappeler l'exigence de qualité dans la préparation des candidats à l'examen. À cet égard, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée et qui soient aptes à réussir, dès leur première présentation. Cette formation doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage à l'examen plus courts. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par l'une des organisations professionnelles des établissements d'enseignement de la conduite surestiment très largement les besoins en places d'examen. Il suffit de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année, autour de 750 000, avec celui de permis B délivrés, environ 740 000 par an. On voit, globalement, que tous les candidats formés parviennent à obtenir leur permis. Toutefois, pour mieux cerner la réalité des délais d'attente des candidats, une mission d'inspection est en cours pour mener une enquête de terrain sur un échantillon représentatif de sites.
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