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Texte de la QUESTION :
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Mme Pascale Crozon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais, devenus considérables, imposés aux Français qui souhaitent passer l'examen du permis de conduire. Le déficit de places d'examens est devenu considérable. Pas moins de quatre millions de personnes seraient en attente de leur permis, le pire étant peut-être que, parmi ces citoyens bloqués, nombreux sont ceux qui roulent sans permis. Ces délais d'attente et de représentations des candidats sont préjudiciables aux candidats, mais aussi aux écoles de conduite, empêchées de travailler, d'embaucher et de se développer, et parfois contraintes de licencier leurs salariés, alors qu'ils ont les élèves pour travailler et un outil de travail opérationnel. Il est tout autant regrettable que le système fonctionne selon un principe illogique, dans la mesure où il n'y a aucune adéquation entre le nombre d'élèves qui s'inscrivent et le nombre de places attribuées. Elle souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour régler définitivement ce problème qui persiste depuis des années, et dont les Français attendent avec impatience la résolution.
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Texte de la REPONSE :
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L'un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009 vise à raccourcir ses délais d'obtention. Ainsi, 360 000 places supplémentaires ont été offertes en trois ans grâce au recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, à l'organisation d'examens supplémentaires le samedi et les jours de récupération, ainsi qu'à l'optimisation de l'utilisation du potentiel des inspecteurs qui ont été recentrés sur l'examen pratique. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée à toute personne en formation à la conduite ont incontestablement fluidifié l'organisation de cet examen. Dès lors il convient de rappeler l'exigence de qualité dans la préparation des candidats à l'examen. À cet égard, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée et qui soient aptes à réussir, dès leur première présentation. Cette formation doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage à l'examen plus courts. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par l'une des organisations professionnelles des établissements d'enseignement de la conduite surestiment très largement les besoins en places d'examen. Il suffit de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année, autour de 750 000, avec celui de permis B délivrés, environ 740 000 par an. On voit, globalement, que tous les candidats formés parviennent à obtenir leur permis. Toutefois, pour mieux cerner la réalité des délais d'attente des candidats, une mission d'inspection est en cours pour mener une enquête de terrain sur un échantillon représentatif de sites.
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