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Texte de la REPONSE :
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L'article 21 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 a inséré un article 20-3 à la loi n° 86 - 1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication afin de permettre la diffusion par les services de télévision, avant, pendant et après la retransmission d'événements d'importance majeure, de « programmes courts mettant en exergue les dispositions législatives relatives à la lutte contre le dopage et pour la préservation de la santé des sportifs ». Il a renvoyé à un décret le soin de préciser les modalités d'application de ce dispositif. Les modifications apportées à la loi depuis 2000 ont toutefois rendu sans objet l'adoption de ce décret. De nombreuses dispositions en matière de santé des sportifs et de lutte contre le dopage dans le sport ont en effet été adoptées au sein du titre III du code du sport relatif à la santé des sportifs et la lutte contre le dopage. L'article L. 230-1 du code du sport confie ainsi au ministre chargé des sports, en liaison avec les autres ministres et organismes intéressés, le soin d'engager et de coordonner « les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d'éducation mises en oeuvre avec le concours, notamment, des fédérations sportives agréées (..), pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage. » Depuis la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, le Gouvernement est soutenu dans son action de lutte contre le dopage par l'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, qui aux termes de ses missions définies à l'article L. 232-5 du code du sport « participe aux actions de prévention, d'éducation et de recherche mises en oeuvre en matière de lutte contre le dopage ». Enfin, les articles L. 232-1 à L. 232-4 du code du sport et leurs décrets d'application introduits après la loi du 1er août 2000 précitée organisent le volet prévention de la lutte contre le dopage. Ils prévoient notamment la mise en place d'antennes médicales de prévention du dopage agréées qui assurent sous la coordination du ministre chargé des sports et en lien avec les fédérations, l'information du public et la prévention des dommages liés à l'utilisation des produits dopants.
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