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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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Internet
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Analyse :
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délits. incitations. anonymat. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Martial Saddier alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les difficultés récurrentes posées par l'anonymat dans les échanges sur Internet. Cette situation peut parfois conduire à des drames comme celui qui s'est déroulé dans un lycée de Haute-Savoie le vendredi 8 octobre : plusieurs lycéens ont organisé une grève, répondant à un appel lancé notamment de façon anonyme via le réseau social Facebook. Au cours de cette manifestation, une jeune fille a été très grièvement brûlée au visage alors qu'elle se trouvait à proximité d'un feu allumé par deux autres lycéens. Ce grave accident étant le résultat patent d'un défaut d'encadrement, il conviendrait de retenir la responsabilité des initiateurs de cette grève, d'autant plus lorsque le public visé est mineur. Il lui demande, en conséquence, quels moyens pourraient être mis en oeuvre afin de pouvoir identifier plus facilement les auteurs de tels messages sur Internet, notamment au sein des établissements scolaires.
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Texte de la REPONSE :
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La problématique de l'identification des personnes qui appellent sur Internet à la création d'un événement s'est déjà posée au printemps 2010 lors des « apéros géants ». En effet, les organisateurs d'une manifestation sur la voie publique sont responsables de son bon déroulement. Un contact a été pris avec Facebook par le ministère de l'intérieur et par le secrétariat d'État chargé du développement de l'économie numérique, afin de mettre en place des procédures pour rappeler les règles en vigueur, pour éventuellement supprimer les appels à une manifestation illicite, et pour en identifier les auteurs. C'est par une coopération avec les réseaux sociaux, dans le cadre du droit existant, qu'une solution satisfaisante pourra être trouvée dans le cas général. Dans les cas donnant lieu à enquête judiciaire, il est possible d'exiger des fournisseurs d'accès Internet et des services en ligne concernés les données de connexion des auteurs des messages en cause.
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