| Question N° :
92074
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Alimentation, agriculture et pêche
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
02/11/2010
page :
11846
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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exploitations
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Analyse :
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classification fiscale
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la menace que font peser sur de très nombreuses petites exploitations agricoles (entre 1 et 6 ha) l'administration fiscale et la mutualité sociale agricole qui souhaitent changer la classification fiscale de leur activité en « culture spécialisée » au lieu de « culture légumière de plein champ ». Cette nouvelle qualification entraînerait, selon les associations intéressées, un triplement des taux d'imposition et de cotisation sociale. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses préconisations.
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Texte de la REPONSE :
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