FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92080  de  M.   Thomas Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11869
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  zones de revitalisation rurale
Analyse :  bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des zones de revitalisation rurale (ZRR) et plus particulièrement l'évolution des données financières liées à ces zones. Il a toujours été question d'allègements et d'abattements de charges sociales pour des entreprises installées dans les territoires ruraux notamment en ce qui concerne le tissu associatif. Les économies réalisées par les mesures qui accompagnent les ZRR ont été intégralement réinvesties dans l'action, le projet et par extension à l'emploi. Une éventuelle remise en question de ces aménagements sera gravement préjudiciable au secteur rural. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet, qui compte tenu des difficultés actuelles liées au déficit et à la crise, pourrait remettre en cause les attraits financiers qui avaient été consentis.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N