13ème législature

Question N° : 92084	de  Mme   Dumoulin Cécile ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11862
	Réponse publiée au JO le :  11/01/2011  page :  200
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	conjoints survivants
Analyse :	allocation différentielle de solidarité. revalorisation
Texte de la QUESTION :	Mme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conjoints survivants d'anciens combattants. Interpellée par plusieurs associations d'anciens combattants, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter l'allocation différentielle des conjoints survivants, qui est actuellement de 800 euros.
Texte de la REPONSE :	Le montant plafond de l'allocation différentielle, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 EUR par mois, a été porté à 800 EUR au 1er janvier 2010, puis à 817 EUR au 1er avril 2010, ce qui représente au total une augmentation de 48,5 % en moins de trois ans. Une dotation de 5 MEUR est inscrite dans la loi de finances pour 2011. Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, s'est engagé à augmenter le montant de l'allocation à hauteur de 834 EUR dans le courant de l'année 2011. Par ailleurs, en leur qualité de ressortissantes de l'ONAC, les veuves d'anciens combattants, qu'elles soient ou non bénéficiaires de l'allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de l'établissement public, des aides et secours adaptés à leur situation individuelle. Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O