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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de la réhabilitation des «fusillés pour l'exemple» de la Grande Guerre. Cette réhabilitation concernerait, en France, près de 800 fusillés. L'ancien secrétaire d'État aux anciens combattants avait indiqué, en 2008, qu'il réfléchissait à une réhabilitation au cas par cas de mutins de la première guerre mondiale. La même année, à l'occasion de la commémoration du 90e anniversaire de l'armistice de 1918, le chef de l'État avait évoqué, dans son discours anniversaire au mémorial de Douaumont dans la Meuse, que «le temps est venu d'honorer tous les morts [...] notamment ceux qui n'ont pas tenu, ceux qui n'ont pas résisté à la pression trop forte, à l'horreur trop grande et qui un jour, après tant de courage, tant d'héroïsme sont restés paralysés au moment de monter à l'assaut». Ce faisant, un certain nombre d'associations souhaitent que ce débat puisse être ouvert et que le Parlement en soit saisi dans les prochains mois. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le 11 novembre 2008, le Président de la République, à Douaumont, a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... » étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.
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