FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92099  de  M.   Durand Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11860
Réponse publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9791
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  arts et spectacles
Tête d'analyse :  spectacle vivant
Analyse :  scènes conventionnées. financement
Texte de la QUESTION : M. Yves Durand attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des collectivités locales et des gestionnaires des scènes conventionnées après la parution de la note circulaire de son ministère en date du 31 août 2010. En effet, depuis 1999, de nouvelles orientations en faveur du spectacle vivant avaient élargi les aides financières de l'État aux lieux de diffusion artistique à une nouvelle catégorie : les scènes conventionnées, considérant qu'au-delà des réseaux nationaux constitués par les centres dramatiques et chorégraphiques et les scènes nationales, notre territoire comptait un grand nombre de lieux de diffusion et production qu'il fallait aider. Or la note circulaire du 31 août 2010 ne fait plus référence à la politique de soutien aux scènes conventionnées, remettant ainsi en cause l'engagement de l'État aux côtés des collectivités publiques. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il entend renoncer au soutien financier du réseau des scènes conventionnées et connaître les raisons qui ont motivé cette décision.
Texte de la REPONSE : Le programme des scènes conventionnées a été lancé en 1999 avec pour objectif de soutenir des équipes animant des lieux non labellisés qui développent une action exemplaire ou innovante en faveur d'une discipline artistique particulière ou mènent un travail remarquable pour la constitution de nouveaux publics. Ce programme a fait la preuve de sa pertinence et de son rôle essentiel dans le développement de la vie artistique et culturelle des territoires comme dans l'accompagnement des artistes Depuis son lancement, il a bénéficié à plus de 150 structures grâce à une dotation globale en progression constante : 5,9 Meuros en 2002 ; 8,2 Meuros en 2004 ; 9,81 Meuros en 2008 ; 10,07 Meuros en 2009 et 10,73 Meuros en 2010. L'accompagnement, à des moments clés de leur développement artistique, des scènes qui relèvent de l'initiative et de la volonté territoriale reste, plus que jamais, un point d'appui et un complément essentiel pour le ministère de la culture et de la communication dans la mise en oeuvre de sa politique de soutien à la diffusion et à la création, à côté des labels et des réseaux qu'il soutient conjointement avec les collectivités territoriales et dont la circulaire du 31 août 2010 a reprécisé les missions et les charges. À la lumière des conclusions des entretiens de Valois et après le rapprochement, au sein d'une direction générale de la création artistique, du secteur des arts plastiques et de celui du spectacle vivant, le ministre de la culture et de la communication souhaite qu'un nouveau texte puisse actualiser et élargir les objectifs et les modalités du soutien et de l'accompagnement de son ministère à l'égard des projets les plus innovants ou déterminés au service des artistes et des publics, à l'instar de ceux que portent les 110 scènes aujourd'hui conventionnées. Son voeu est que ce texte soit élaboré en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, notamment les collectivités territoriales, afin qu'il fasse écho aux ambitions culturelles et artistiques évoquées. C'est pourquoi le ministre de la culture et de la communication compte inscrire ce sujet à l'ordre du jour d'une prochaine réunion plénière du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel et a demandé à M. Georges-François Hirsch, directeur général de la création artistique, de recevoir très prochainement le Syndicat national des scènes publiques.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O