FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92100  de  M.   Morenvillier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer (SE)
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11869
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  subventions
Analyse :  associations environnementales. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Philippe Morenvillier demande à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, s'il est prévu, dans le cadre du PLF 2011, d'augmenter, par rapport à 2010, le montant des subventions versées aux associations environnementales. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer sur quels critères ces subventions sont attribuées et si ces associations ont obligation de rendre compte de l'utilisation de ces fonds. Il souhaiterait connaître les précisions qu'elle entend lui apporter sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N