FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92101  de  M.   Vampa Marc ( Nouveau Centre - Eure ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  02/11/2010  page :  11908
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  orthophonistes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Marc Vampa attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications des orthophonistes quant à leur demande de revalorisations tarifaires et le maintien de leur autonomie dans la pose du diagnostic orthophoniste. La valeur de la lettre clé de ces professionnels de santé étant inchangée depuis 2003, la baisse de leurs revenus est continue depuis 2007 alors qu'ils ne pratiquent aucun dépassement d'honoraire et se déplacent à domicile pour une indemnité de 1,52 euro. Il lui demande sa position sur ces revendications et l'état d'avancement des négociations aboutissant à des accords conventionnels dans le sens souhaité par ces professionnels au bénéfice de leurs petits patients.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Haute-Normandie N